Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 25 octobre 2026)Légifrance →
1. Les départements participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients sélectionnés à l'issue d'un appel à projet sont les suivants :
2. - Hérault ;
3. - Loiret ;
4. - Martinique ;
5. - Mayotte ;
6. - Val-d'Oise ;
7. - Yonne.
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