Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2026

NatureArrêté

Signé le19 octobre 2026

Publié le24 octobre 2026

PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2026

AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

NORSPOH2627727A

IdentifiantJORFTEXT000055012208

Référence

Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport, JO du 24 octobre 2026, NOR SPOH2627727A

Légifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1996 modifié fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport,

Arrête :