Article 1 LEGIARTI000055015475
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2026 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2026
Publié le24 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOH2627727A
IdentifiantLEGITEXT000055015467
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1996 modifié fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055015477
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2026).