Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 2026
Publié le24 octobre 2026
PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2623205A
IdentifiantJORFTEXT000055012451
RéférenceArrêté du 22 octobre 2026 portant nomination d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, JO du 24 octobre 2026, NOR AGRS2623205ALégifrance →

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance de six emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 15 février 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressée ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 8 et 10 avril 2026,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000055012456

Mme Vanina FORGET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommée dans l'emploi d'inspectrice du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 9 novembre 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000055012457

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, C. BIGOT-DEKEYZER

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055012451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).