Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2026
Publié le24 octobre 2026
PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2626381A
IdentifiantJORFTEXT000055012482
RéférenceArrêté du 23 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture, JO du 24 octobre 2026, NOR MICA2626381ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 modifié portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055012488

Il est mis fin aux fonctions de conseillère création artistique et industries créatives, au cabinet de la ministre de la culture, exercées par Mme Noémie GUEZ, à compter du 1er novembre 2026.

Article 2 JORFARTI000055012489

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Catherine PÉGARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055012482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).