La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer, notamment son article 2,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055013242
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France (ADF) : 5 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 5 sièges ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) : 1 siège.
Article 2 JORFARTI000055013243
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
Union fédérale maritime CFDT (UFM CFDT) : 5 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM CGT) : 6 sièges ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC Marine) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC (SNMP CFTC) : 1 siège.
Article 3 JORFARTI000055013244
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;
Mission de la mer : 1 siège ;
Observatoire des droits des marins : 1 siège ;
Société de secours et des œuvres de mer : 1 siège.
Article 4 JORFARTI000055013245
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux pensionnés du régime de sécurité sociale des marins sont répartis comme suit :
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNPMM) : 3 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM CGT) : 1 siège ;
Union fédérale maritime CFDT (UFM CFDT) : 1 siège.
Article 5 JORFARTI000055013246
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. BANEL
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