La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer, notamment son article 2,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000055015018
1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
2. Armateurs de France (ADF) : 5 sièges ;
3. Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
4. Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;
5. Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 5 sièges ;
6. Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA CFDT) : 1 siège ;
7. Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) : 1 siège.
Article 2 LEGIARTI000055015019
1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
2. Union fédérale maritime CFDT (UFM CFDT) : 5 sièges ;
3. Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM CGT) : 6 sièges ;
4. Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC Marine) : 2 sièges ;
5. Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC (SNMP CFTC) : 1 siège.
Article 3 LEGIARTI000055015020
1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
2. Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;
3. Mission de la mer : 1 siège ;
4. Observatoire des droits des marins : 1 siège ;
5. Société de secours et des œuvres de mer : 1 siège.
Article 4 LEGIARTI000055015021
1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux pensionnés du régime de sécurité sociale des marins sont répartis comme suit :
2. Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNPMM) : 3 sièges ;
3. Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM CGT) : 1 siège ;
4. Union fédérale maritime CFDT (UFM CFDT) : 1 siège.
Article 5 LEGIARTI000055015022
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. BANEL
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