Arrêté du 19 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2026.

TexteArrêté du 19 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055015019

Texte parentLEGITEXT000055015015

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2026 (version du 26 octobre 2026)Légifrance →

1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :

2. Union fédérale maritime CFDT (UFM CFDT) : 5 sièges ;

3. Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM CGT) : 6 sièges ;

4. Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC Marine) : 2 sièges ;

5. Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC (SNMP CFTC) : 1 siège.

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