Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 octobre 2026 (version du 26 octobre 2026)Légifrance →
1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
2. Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;
3. Mission de la mer : 1 siège ;
4. Observatoire des droits des marins : 1 siège ;
5. Société de secours et des œuvres de mer : 1 siège.
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