Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2027)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2026
Publié le25 octobre 2026
PublicationJORF n°0250 du 25 octobre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2625075A
IdentifiantJORFTEXT000055013543
RéférenceArrêté du 23 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2027), JO du 25 octobre 2026, NOR MICB2625075ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure et au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2026 autorisant, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055013549

Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2027, est fixé à 5.

Article 2 JORFARTI000055013550

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, P. GAY

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055013543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).