Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'avis de vacance de huit emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 7 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la candidature de l'intéressé ;
Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 2 et 3 septembre 2026,
Arrêtent :
M. Nicolas ROUGIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé dans l'emploi d'inspecteur du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 2 novembre 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. BIGOT-DEKEYZER