Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAUCLERCQ (Maureen, Charlette), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR » à la résidence du Havre (Seine-Maritime), suivant arrêté du 2 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2013513A).
La démission de M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel), commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR », titulaire de deux offices de commissaires de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Pont-Audemer (Eure), est nommée commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel).
Mme MAUCLERCQ (Maureen, Charlette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lisieux (Calvados).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. BRESSAND