Article 1 JORFARTI000055023201
Le décret du 23 mai 1910, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché », est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 octobre 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » comme établissement d'utilité publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2026
NatureDécret
Signé le26 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTD2425790D
IdentifiantJORFTEXT000055023198
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu, en date du 9 août 2024, le courrier du ministre de l'intérieur, valant procédure contradictoire, à l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » reconnue d'utilité publique et l'avis de réception du 18 août 2024 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Considérant que l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » n'a plus justifié de la moindre activité au ministère de l'intérieur depuis au moins 1964 et qu'elle n'exerce plus d'activité en France,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000055023202
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
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