Décret du 26 octobre 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » comme établissement d'utilité publique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu, en date du 9 août 2024, le courrier du ministre de l'intérieur, valant procédure contradictoire, à l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » reconnue d'utilité publique et l'avis de réception du 18 août 2024 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant que l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » n'a plus justifié de la moindre activité au ministère de l'intérieur depuis au moins 1964 et qu'elle n'exerce plus d'activité en France,