Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055023384
L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Q. Secrétariat général des ministères économiques et financiers
L'emploi d'« adjoint au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation RH » est remplacé par l'emploi de « chef de la mission applications numériques et données RH ».
L'emploi d'« adjoint au chef du bureau des personnels de catégorie A, B et C » est remplacé par l'emploi d'« adjoint au chef du bureau des agents titulaires ».
Article 2 JORFARTI000055023387
Le reste de l'annexe I demeure inchangé.
Article 3 JORFARTI000055023388
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2026.
Article 4 JORFARTI000055023389
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, F. RODE
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Code général de la fonction publique