Article 1 LEGIARTI000055026415
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2026
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORECOP2628277A
IdentifiantLEGITEXT000055026411
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055026417
1. Le reste de l'annexe I demeure inchangé.
Article 3 LEGIARTI000055026419
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2026.
Article 4 LEGIARTI000055026421
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, F. RODE
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2026).