Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055026415
Texte parentLEGITEXT000055026411
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
2. Q. Secrétariat général des ministères économiques et financiers
3. L'emploi d'« adjoint au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation RH » est remplacé par l'emploi de « chef de la mission applications numériques et données RH ».
4. L'emploi d'« adjoint au chef du bureau des personnels de catégorie A, B et C » est remplacé par l'emploi d'« adjoint au chef du bureau des agents titulaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2026 Divisions : Art. Annexe I
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