Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2626939A
IdentifiantJORFTEXT000055024004
RéférenceArrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, JO du 29 octobre 2026, NOR ESRS2626939ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 ;

Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, notamment son article 1er ,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055024017

L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Pour les concours d'admission (groupes, sections ou séries) dans chacune des écoles normales supérieures, le nombre de postes offerts, leur répartition, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions obligatoires pour les candidats, l'adresse du ou des sites internet présentant la ou les procédures d'inscription, les dates des épreuves écrites ainsi que les droits de candidatures des étudiants pour chacun des concours d'admission sont fixés, chaque année, par leurs présidents ou directeurs respectifs. »

Article 2 JORFARTI000055024018

Le directeur de l'Ecole normale supérieure, la présidente de l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay, le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'appui à la conduite des politiques publiques, D. ROUSSET

Textes cités liens · DILA6

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055024004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).