Article 1 LEGIARTI000055025446
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2004 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, notamment son article 1er ,
Arrête :
A modifié :
1. Le directeur de l'Ecole normale supérieure, la présidente de l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay, le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'appui à la conduite des politiques publiques, D. ROUSSET
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2026).