Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055025446
Texte parentLEGITEXT000055025433
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Pour les concours d'admission (groupes, sections ou séries) dans chacune des écoles normales supérieures, le nombre de postes offerts, leur répartition, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions obligatoires pour les candidats, l'adresse du ou des sites internet présentant la ou les procédures d'inscription, les dates des épreuves écrites ainsi que les droits de candidatures des étudiants pour chacun des concours d'admission sont fixés, chaque année, par leurs présidents ou directeurs respectifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2004 : art. 1
Aller plus loin
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