Article 1 JORFARTI000055024037
Mme Josiane DUBREUIL, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 17 décembre 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2625427A
IdentifiantJORFTEXT000055024033
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 29 mai 2000 portant nomination (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000055024038
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite