Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, notamment le 4° du J de son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »,
Arrête :
L'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (secrétariat général) » sont supprimés ;
2° Au II de l'article 5, les mots : « du secrétariat général du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « du responsable de traitement ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Laurent NUNEZ
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.