Article 1 LEGIARTI000055031408
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2023 : art. 1, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2026
Publié le30 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTD2623304A
IdentifiantLEGITEXT000055031404
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, notamment le 4° du J de son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055031410
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2026).