Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055031408
Texte parentLEGITEXT000055031404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « (secrétariat général) » sont supprimés ;
3. 2° Au II de l'article 5, les mots : « du secrétariat général du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « du responsable de traitement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2023 : art. 1, art. 5
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