Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 modifié relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;

Vu le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges,