Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2026
Publié le31 octobre 2026
PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2628983A
IdentifiantJORFTEXT000055037357
RéférenceArrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours, JO du 31 octobre 2026, NOR TECK2628983ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055037363

A l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 2026 susvisé, la phrase : « En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre dans les conditions prévues à l'article 4 pour le vendredi 6 novembre 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris). » est remplacée par la phrase suivante : « En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre dans les conditions prévues à l'article 4 pour le mardi 10 novembre 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris). »

Article 2 JORFARTI000055037365

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des recrutements par concours, H. RABIA

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055037357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).