Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2026
Publié le31 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2628983A
IdentifiantLEGITEXT000055044177
RéférenceArrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000055044183

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2026 : art. 8

Article 2 LEGIARTI000055044185

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des recrutements par concours, H. RABIA

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2026).

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