Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2026

NatureArrêté

Signé le26 octobre 2026

Publié le4 novembre 2026

PublicationJORF n°0258 du 4 novembre 2026

AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants

NORARMH2621446A

IdentifiantJORFTEXT000055053463

Référence

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense, JO du 4 novembre 2026, NOR ARMH2621446A

Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 modifié relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 modifié relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000055053469

L'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :

1° Après le trente-deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« Chefs d'équipe exerçant avant leur nomination l'une des professions susmentionnées et ayant conservé une expertise technique dans le domaine de cette même profession. » ;

2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu'il s'agit de professions de la nouvelle nomenclature correspondant à l'une des professions de cette même liste conformément au tableau de reclassement de l'annexe V de l'instruction n° 154-2/ARM/SGA/DRH-MD du 5 janvier 2022 modifiée relative à la nomenclature des professions ouvrières.

« Les modifications dans la nomenclature des professions ouvrières intervenues après l'entrée en vigueur du présent arrêté sont prises en compte dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent. »

Article 2 JORFARTI000055053471

Le tableau figurant en annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000055053473

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000055053475

ANNEXE

Intitulé de l'établissement et des parties d'établissements concernés	Période considérée
	Date de début	Date de fin
NAVAL GROUP (ex-DCN Brest)
1. Arsenal principal :
Base protégée et ses annexes	1945	2003
Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière	Avant 1970	31 décembre 2027
Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB	Avant 1970	31 décembre 2027
Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8	Avant 1970	31 décembre 2027
Atelier peinture et ses annexes	1976	31 décembre 2027
Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP)	Avant 1970	31 décembre 2027
Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM	1971	31 décembre 2027
Bâtiment du service renflouement	Avant 1970	31 décembre 2027
Atelier des forges	Avant 1970	31 décembre 2027
Ex-bâtiment des immeubles	Avant 1970	1994
Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)	Avant 1970	2003
Ateliers chaloupes et canots et ses annexes	Avant 1970	1999
Ateliers du CETEB	1987	2003
Bâtiment en fer et ses annexes	Avant 1970	31 décembre 2027
Cale de prémontage	Avant 1970	31 décembre 2027
Ateliers du poste 8 et ses annexes	Avant 1970	2005
Atelier des gréements (transfert Marine en 2004)	Avant 1970	2003
Atelier du bassin 1	Avant 1970	2000
Atelier des torpilles	Avant 1970	2000
Magasin rechange CMEL	Avant 1970	31 décembre 2027
Ateliers bois matières plastiques (îles Factice)	Avant 1970	31 décembre 2027
Bâtiment du poste 4 et ses annexes	Avant 1970	31 décembre 2027
Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004)	Avant 1970	2003
Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers)	2004	31 décembre 2027
Ateliers du SME et leurs annexes	Avant 1970	31 décembre 2027
Atelier des accumulateurs	Avant 1970	31 décembre 2027
Station d'essai des auxiliaires sous-marins	1970	31 décembre 2027
Magasin charges longues	Avant 1970	31 décembre 2027
Salles des recettes DRED	Avant 1970	2001
2. Ile Longue :
Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes	1970	31 décembre 2027
Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez	1970	31 décembre 2027
Ateliers du SME et ses annexes	1970	31 décembre 2027
3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :
Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002)	Avant 1970	2002
NAVAL GROUP ex DCN PROPULSION (INDRET)
Ateliers de montage GMS	1975	2001
Chaudronnerie	1945	1975
Forge	1945	1969
Fonderie	1945	1970
Centre d'essais	1945	2001
Production	1975	2001
LECM	1952	1992
Magasin	1945	2001
Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien)	1945	2001
Service infrastructure logistiques/mouvements	1945	2001
Echelon de montage d'INDRET, à Naval Group Brest	1945	31 décembre 2027
Echelon de montage d'INDRET, à Cherbourg	1945	2005
Echelon de montage d'INDRET, à Lorient	1945	2001
Echelon de montage d'INDRET, à Naval GroupToulon	1945	31 décembre 2027
Ancien établissement de Guérigny	1945	1970
DCN SAINT-TROPEZ
1. Atelier de Saint-Tropez :
Atelier d'ajustage et de montage	1965	1986
Atelier de soutien des spécialités	1945	1996
Fonderie	1945	1991
Local essais-groupe électrogène ou diesel	1965	1996
Magasin	1945	1992
Service des essais	1945	1998
2. Ateliers de La Londe :
Atelier de soutien des spécialités	1945	1993
Chaudronnerie	1945	1996
Fabrication (ajustage, montage)	1945	1986
Magasins	1945	1992
Secteur montage des piles	1965	1991
DCN EQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE)
1. Tous ateliers de production :
Ateliers de soutien des spécialités	1960	2001
Microélectronique	1973	1997
Ensembles mécano-soudés	1960	2001
Produits plastiques	1960	2000
Masurca	1960	2003
Usinage	1960	1995
Usinage bâtiments 35 et 38	1960	2000
Traitements thermiques	1960	2000
Montage et carénage des matériels	1960	2001
Fonderie	1960	1987
Traitement de surface et peinture	1960	2000
Tourelles d'artillerie	1960	2004
2. Magasins	1960	Mars 2006
3. Pyrotechnie de Vergeroux	1960	1993
NAVAL GROUP (ex-DCN Toulon)
1. Atelier de soutien des spécialités	1945	31 décembre 2027
2. Magasins	1945	2004
3. Division bâtiments de surface :
Coque aménagements	1945	31 décembre 2027
Electricité	1945	31 décembre 2027
Propulsion	1945	31 décembre 2027
Installations	1945	31 décembre 2027
Logistique bassins	1945	31 décembre 2027
Logistique manutention	1945	31 décembre 2027
Mécanique	1945	31 décembre 2027
Tôlerie chaudronnerie	1945	31 décembre 2027
4. Division sous-marins :
Propulsion nucléaire	1969	31 décembre 2027
Machines	1945	31 décembre 2027
Electricité	1945	31 décembre 2027
Coque manutention peinture	1945	31 décembre 2027
Installations nucléaires à terre	1969	31 décembre 2027
5. Division armes équipements :
Armes	1945	31 décembre 2027
Détection électromagnétique	1945	31 décembre 2027
Détection sous-marine	1945	31 décembre 2027
Optique	1945	31 décembre 2027
Montage	1945	31 décembre 2027
UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS	1945	31 décembre 2027
6. Division munitions :
Missiles (transfert SSF 2003)	1945	2002
Torpilles	1945	31 décembre 2027
Munitions classiques (transfert SSF 2003)	1945	2002
Magasins (transfert SSF 2003)	1945	2002
7. Division stocks :
Magasin coque machine électricité-électro-armes	1945	31 décembre 2027
Magasins matériels courants	1945	31 décembre 2027
8. CERSTM puis SERTSM puis CTSN	1945	1996
9. GERDSM puis CERDSM puis CTSN	1945	2001
10. GETDL puis CETDL puis CTSN	1945	1996
11. GERPY puis SERPY puis CTSN	1945	1996
12. Site de Tourris : pyrotechnie	1945	1996
13. Site du Mourillon :
Atelier torpilles	1945	31 décembre 2027
Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer)	1945	1995
NAVAL GROUP (ex DCN CHERBOURG)
1. Chantiers :
Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien	1945	2004
Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub)	1945	2005
Forme de radoub du Homet	1945	2005
Forme de radoub du Homet (pour les seules activités de démantèlement des sous-marins)	2006	31 décembre 2027
Zone Cachin	1993	2005
Zone Cachin (pour les seules activités de démantèlement des sous-marins)	2006	31 décembre 2027
2. Ateliers :
Bâtiments en fer et coque	1945	2004
Chaudronnerie	1945	2004
Mécanique Nord	1945	2005
Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996)	1945	1996
Mécanique centre d'outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996)	1945	1996
Fonderie	1945	2004
Electricité	1945	2004
Electronique	1945	2004
Matériaux légers et composites	1945	2004
CETEC	1945	2005
Service de contrôle industriel et école de soudure	1945	2004
Services logistiques entretien et bassin	1945	2004
Atelier peinture	1945	2004
Atelier maquettes	1945	2004
3. Magasin industriel	1945	2005
4. Pyrotechnie	1945	2002
5. Tous services de l'actuelle sous-direction soutien industriel	1945	2005
NAVAL GROUP (ex DCN LORIENT)
1. Constructions neuves :
Forme de construction	1945	2001
Atelier de soutien des spécialités	1945	2001
Atelier de manutention-transport	1945	2001
Magasins industriels	1945	2001
Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage	1945	2001
Ateliers matériaux composites	1945	2001
Ateliers et halle de peinture et de grenaillage	1945	2001
Hall de préfabrication et atelier coque	1945	2001
Atelier et hall armes, équipement et électronique	1945	2001
Services des essais	1945	2001
Bureaux des méthodes	1945	2001
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
2. Réparations sous-marins :
Chantiers et ateliers entretien sous-marins	1945	1997
Ateliers de soutien industriel	1945	1997
Magasins industriels	1945	1997
Ateliers réparation électricité	1945	1997
Services des essais	1945	2001
Bureaux des méthodes	1945	2001
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
3. Réparation bâtiments de surface :
Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface	1945	2001
Ateliers de soutien industriel	1945	2001
Magasins industriels	1945	2001
Service bassin	1945	2001
Atelier gréement	1945	2001
Atelier hydraulique	1945	2001
Services des essais	1945	2001
Bureaux des méthodes	1945	2001
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes	1945	2001
5. GERBAM	1945	Janvier 2005
6. Etablissement de Rosnay	1945	2001
DCN PAPEETE
1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion	1945	Juin 2003
Atelier injection régulation	1945	Juin 2003
Atelier chaudronnerie	1945	Juin 2003
2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation	1945	Juin 2003
Atelier mécanique	1945	Juin 2003
Atelier usinage	1945	Juin 2003
Atelier hydraulique	1945	Juin 2003
Atelier froid	1945	Juin 2003
Atelier appareils Cousteau	1945	Juin 2003
3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement	1945	Juin 2003
Atelier peinture	1945	Juin 2003
Atelier électricité	1945	Juin 2003
Atelier radeaux	1945	Juin 2003
4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie	1945	Juin 2003
Atelier DEM	1945	Juin 2003
Atelier transmission	1945	Juin 2003
Atelier pyrotechnie	1945	Juin 2003
Atelier électronique industrielle	1945	Juin 2003
Atelier installation de navigation	1945	Juin 2003
DSM/informatique embarquée	1945	Juin 2003
5. Département soutien des spécialités :
Atelier manutention échafaudage	1945	Juin 2003
Atelier entretien des équipements industriels	1945	Juin 2003
Magasin outillage habillement	1945	Juin 2003
6. Département dock :		Juin 2003
Atelier plongeurs	1945	Juin 2003
Atelier pilotage et entretien	1945	Juin 2003
7. Département gestion planification	1945	Juin 2003
8. DICOM :
Atelier chaud et froid	1945	Juin 2003
Magasin des rechanges et ateliers	1945	Juin 2003
SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins)	1960	1997
SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins)	1960	1997
SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins)	1960	1998
DIRECTION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE
1. CTSN :
Site du Brusc avec le GERDSM	1996	2001
Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL	1996	2005
Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY	1996	2002
Site de Saint-Mandrier avec le SESDA	1996	2005
CERTSM	1996	2005
DIRECTION DES ESSAIS
2. CELM, site de Gâvres (Ex-GERBAM) :
Site de Gâvres-Plouhinec - division essais	1996	2005
DIRECTION DES SYSTÈMES D'ARMES
1. SFS Brest :
Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins	1997	2000
2. SFS Toulon :
Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins	1997	2000
3. SCN Fort-de-France :
Tous les ateliers et magasins	1997	2000
4. SCN La Réunion :
Tous les ateliers et magasins	1997	2000
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
1. AMF Toulon :
Chaudronnerie	1945	2009
Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage)	1945	2009
Mécanique (bord)	1945	2009
Hangar 30 atelier PST (ex-services du commissariat de la marine)	2002	2009
Hangar 34 Magasin de stockage anti-pollution (ex-services du commissariat de la marine)	2010	2012
2. SLM Toulon
Chaudronnerie (ex-AMF Toulon)	2010	31 décembre 2027
Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage) (ex-AMF Toulon)	2010	31 décembre 2027
Mécanique (bord) (ex-AMF Toulon)	2010	31 décembre 2027
Hangar 30 atelier PST (ex-AMF Toulon)	2010	31 décembre 2027
Hangar 34 Magasin de stockage anti-pollution (ex AMF Toulon)	2012	31 décembre 2027
Magasins de stockage et de délivrance de rechanges navales	2010	31 décembre 2027
3. AMF Brest :
Tous les ateliers	1945	2009
4. SLM Brest et antenne Lorient (ex-AMF Brest)
Tous les ateliers	2010	31 décembre 2027
Magasins de stockage et de délivrance de rechanges navales	2010	31 décembre 2027
5. SLM Cherbourg (ex-services du commissariat de la marine)
Ateliers plongée brassières	2010	31 décembre 2027
Magasins de stockage et de délivrance de rechanges navales	2010	31 décembre 2027
6. AMF Papeete :
6.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion	Juin 2003	Juin 2009
Atelier injection régulation	Juin 2003	Juin 2009
Atelier chaudronnerie	Juin 2003	Juin 2009
6.2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation	Juin 2003	Juin 2009
Atelier mécanique	Juin 2003	Juin 2009
Atelier usinage	Juin 2003	Juin 2009
Atelier hydraulique	Juin 2003	Juin 2009
Atelier froid	Juin 2003	Juin 2009
Atelier appareils Cousteau	Juin 2003	Juin 2009
6.3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement	Juin 2003	Juin 2009
Atelier peinture	Juin 2003	Juin 2009
Atelier électricité	Juin 2003	Juin 2009
Atelier radeaux	Juin 2003	Juin 2009
6.4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie	Juin 2003	Juin 2009
Atelier DEM	Juin 2003	Juin 2009
Atelier transmission	Juin 2003	Juin 2009
Atelier pyrotechnie	Juin 2003	Juillet 2004
Atelier électronique industrielle	Juin 2003	Juin 2009
Atelier installation de navigation	Juin 2003	Juin 2009
DSM/informatique embarquée	Juin 2003	Juin 2009
6.5. Département soutien :
Atelier manutention échafaudage	Juin 2003	Juin 2009
Atelier entretien des équipements industriels	Juin 2003	Juin 2009
Magasin outillage habillement	Juin 2003	Juin 2009
6.6. Département dock
Atelier plongeurs	Juin 2003	Juin 2009
Atelier pilotage et entretien	Juin 2003	Juin 2009
6.7. Département gestion planification	Juin 2003	Juin 2009
7. DICOM
Atelier chaud et froid	1965	2010
Magasin des rechanges et ateliers	Juin 2003	2009
8. SSF Brest :
Service munitions : tous les ateliers et magasins sauf service munitions/NEDEX	2003	Février 2011
Service munitions/NEDEX	2003	Mars 2011
Salle des recettes (ex - DCN Brest)	2002	Septembre 2017
9. SSF Toulon :
Service munitions : tous les ateliers, magasins et dépôt régional de Fontvieille	2003	Février 2011
10. Services du commissariat de la marine :
Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargés de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat	1945	2009
Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales (à l'exception des dépôts essence marine Brest et Toulon)	1945	2009
10.1. Dépôt essence marine (DEMa) Brest	1945	Juin 2010
10.2. Dépôt essence marine (DEMa) Toulon	1945	Juin 2010
11. LASEM/Toulon :
Analyses de laboratoire	1950	31 décembre 2027
Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord	1976	31 décembre 2027
12. Base navale de Brest :
12.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN)	2004	31 décembre 2027
12.2. Ateliers des gréements	2004	31 décembre 2027
12.3. Ex-bâtiment des immeubles	2004	2004
12.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)	2004	2004
12.5. Ateliers du CETEB	2004	31 décembre 2027
12.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997)	1957	1997
12.7. LASEM/Brest	1997	31 décembre 2027
12.8. Ateliers de l'ex-DP (devenus ateliers du service des moyens portuaires (SMP) depuis 2010)	1945	31 décembre 2027
12.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre	Avant 1970	2004
12.10. Salle des recettes DRED (ex - SSF Brest)	Octobre 2017	31 décembre 2027
13. Base navale de l'Adour :
Tous les ateliers	1970	Octobre 2015
14. L'Ile Longue :
Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle	Avant 1970	31 décembre 2027
15. Base navale Papeete (ex-AMF Papeete)
15.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier injection régulation	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier chaudronnerie	Juillet 2009	31 décembre 2027
15.2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier mécanique	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier usinage	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier hydraulique	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier froid	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier appareils Cousteau	Juillet 2009	31 décembre 2027
15.3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier peinture	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier électricité	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier radeaux	Juillet 2009	31 décembre 2027
15.4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier DEM	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier transmission	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier électronique industrielle	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier installation de navigation	Juillet 2009	31 décembre 2027
DSM/informatique embarquée	Juillet 2009	31 décembre 2027
15.5. Département soutien :
Atelier manutention échafaudage	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier entretien des équipements industriels	Juillet 2009	31 décembre 2027
Magasin outillage habillement	Juillet 2009	31 décembre 2027
15.6. Département dock	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier plongeurs	Juillet 2009	31 décembre 2027
Atelier pilotage et entretien	Juillet 2009	31 décembre 2027
15.7. Département gestion planification	Juillet 2009	31 décembre 2027
16. CECLANT
Service munitions/NEDEX	Avril 2011	31 décembre 2027
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
1. CELM, site de Gâvres (Ex-GERBAM) :
Site de Gâvres-Plouhinec - division essais	2005	Juin 2009
2. Site de Tourris : pyrotechnie	1997	31 décembre 2027
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (Ex-services du commissariat de la marine)
1. ELOCA Brest
Ateliers, locaux techniques chargés de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat	2010	Août 2015
Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales	2010	Août 2015
2. ELOCA Toulon et GSBdD Toulon
Uniquement dans l'emprise de la base navale de Toulon : Ateliers, locaux techniques chargés de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat	2010	31 décembre 2015
Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales	2010	31 décembre 2015
3. GSBdD/GSC Brest (après intégration de l'ex-ELOCA Brest)
Ateliers, locaux techniques chargés de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat	Septembre 2015	31 décembre 2027
Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales	Septembre 2015	31 décembre 2027
4. GSBdD/GSC Toulon (après intégration de l'ex-ELOCA Toulon)
Uniquement dans l'emprise de la base navale de Toulon : Ateliers, locaux techniques chargés de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat	2016	31 décembre 2027
Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales	2016	31 décembre 2027
5. GSBdD/GSC Cherbourg (ex-services du commissariat de la marine)
Ateliers, locaux techniques chargés de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat	2010	31 décembre 2027
Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales	2010	31 décembre 2027
6. DICOM Polynésie Française (DICOM FAPF en 2026)
Atelier chaud et froid	2011	31 décembre 2027
Magasin des rechanges et ateliers	2010	31 décembre 2027
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ex-services du commissariat de la marine)
1. Dépôt essence marine (DEMa) Brest	Juillet 2010	31 décembre 2027
2. Dépôt essence marine (DEMa) Toulon	Juillet 2010	31 décembre 2027
SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS (SIMu) (ex-état-major de la marine)
1. EPMu Bretagne - site de Brest (tous les ateliers et magasins) (ex-SSF Brest)	Mars 2011	31 décembre 2027
2. EPMu Méditerranée - site de Toulon (tous les ateliers et magasins) (ex-SSF-Toulon)	Mars 2011	31 décembre 2027
3. EPMu Méditerranée - site de Tourris (tous les ateliers et magasins) (ex-SSF Toulon)	Mars 2011	31 décembre 2027
4. EPMu Provence - site de Fontvieille (ex-SSF Toulon)	Mars 2011	31 décembre 2027

Fait le 26 octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, S. LE RAY

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, P. RAMAIN

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. CHAMPETIER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. CHARMONT

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, S. DOUMEIX

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001

Décret n°2006-418 du 7 avril 2006

Arrêté du 21 avril 2006

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →