Article 1 LEGIARTI000055054519
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2006
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2026
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2026
Publié le4 novembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2621446A
IdentifiantLEGITEXT000055054512
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 modifié relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 modifié relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000055054521
1. Le tableau figurant en annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000055054523
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000055054525
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2006
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 26 octobre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, S. LE RAY
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. RAMAIN
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. CHAMPETIER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. CHARMONT
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, S. DOUMEIX
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2026).