Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055054521

Texte parentLEGITEXT000055054512

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 5 novembre 2026)Légifrance →

1. Le tableau figurant en annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.