Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Après le trente-deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
3. « Chefs d'équipe exerçant avant leur nomination l'une des professions susmentionnées et ayant conservé une expertise technique dans le domaine de cette même profession. » ;
4. 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
5. « Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu'il s'agit de professions de la nouvelle nomenclature correspondant à l'une des professions de cette même liste conformément au tableau de reclassement de l'annexe V de l'instruction n° 154-2/ARM/SGA/DRH-MD du 5 janvier 2022 modifiée relative à la nomenclature des professions ouvrières.
6. « Les modifications dans la nomenclature des professions ouvrières intervenues après l'entrée en vigueur du présent arrêté sont prises en compte dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2006
Divisions : Art. Annexe I