Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 2026
Publié le4 novembre 2026
PublicationJORF n°0258 du 4 novembre 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2625417D
IdentifiantJORFTEXT000055053868
RéférenceDécret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 4 novembre 2026, NOR ESRH2625417DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu les propositions des chefs d'établissement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055053875

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, pour une période de trois ans, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :

M. Julien FÉRÉ, Sorbonne Université.

M. Kévin KEISS, université Bordeaux-III.

M. Julien MASSIAT, Sorbonne Université.

M. Elliot PIGNOUX-THERON, Sorbonne Université.

M. Olivier SELLÈS, Sorbonne Université.

Article 2 JORFARTI000055053876

Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Article 3 JORFARTI000055053877

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055053868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).