Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 août 2025 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 octobre 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 au 30 octobre 2026 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Pour la saison de chasse 2026-2027, le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est établi comme suit :
1° Département de la Gironde : 38 600 spécimens ;
2° Département des Landes : 56 672 spécimens ;
3° Département du Lot-et-Garonne : 1 230 spécimens ;
4° Département des Pyrénées-Atlantiques : 2 200 spécimens.
Dans chacun des départements mentionnés à l'article 1er, 1 % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, D. LAMOTTE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.