Article 1 JORFARTI000001490345
L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2006
NatureArrêté
Signé le24 mars 2006
Publié le30 mars 2006
PublicationJORF n°76 du 30 mars 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0650169A
IdentifiantJORFTEXT000000456442
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001876533
L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :
Article 3 JORFARTI000001105155
Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements.
Article 4 JORFARTI000002277041
Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.
Article 5 JORFARTI000001525081
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2006.
Nelly Olin
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