Article 1 JORFARTI000054569243
La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2027 :
a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;
b) Barge à queue noire (Limosa limosa).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECL2619335A
IdentifiantJORFTEXT000054569234
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 424-1, R. 424-14 et D. 425 20-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 juillet 2026 au 24 juillet 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054569244
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité, V. MENEZ
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Code de l'environnement
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