Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le1er août 2025
PublicationJORF n°0177 du 1 août 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECL2521583A
IdentifiantJORFTEXT000052019690
RéférenceArrêté du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026, JO du 1er août 2025, NOR TECL2521583ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 juillet 2025 au 25 juillet 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052019701

La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2026 :

a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;

b) Barge à queue noire (Limosa limosa).

Article 2 JORFARTI000052019702

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne

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Code de l'environnement
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052019690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).