Article 1 JORFARTI000052019701
La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2026 :
a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;
b) Barge à queue noire (Limosa limosa).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 juillet 2025 au 25 juillet 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2026 :
a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;
b) Barge à queue noire (Limosa limosa).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne