Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 123-19-3, L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 juillet au 26 juillet 2024, en application des articles L. 123-19-1 et L. 123-19-3 du code de l'environnement ;

Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement, les délais prévus à l'article L. 123-19-1 de ce même code peuvent être réduits lorsque l'urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie ;

Considérant que l'ouverture de la chasse du courlis cendré débute le 1er samedi du mois d'août, soit le 3 août 2024 et que cette date ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public dans les conditions fixées par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire application des dispositions de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement relatives à l'urgence et à la réduction des délais de consultation du public,