Article 1 JORFARTI000055058323
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er décembre 2026, aux fonctions d'adjoint au chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Dominique BONNET.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 novembre 2026 portant nomination de l'adjoint au chef du contrôle général des armées - M. HEUZÉ (Samuel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 2026
Publié le5 novembre 2026
PublicationJORF n°0259 du 5 novembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMC2626584D
IdentifiantJORFTEXT000055058319
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000055058324
Le contrôleur général des armées Samuel HEUZÉ est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter de la même date.
Article 3 JORFARTI000055058325
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.