Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 3 : Mission d'éducation culturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006525777
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D122-10 du Code de l'éducation (version du 12 juillet 2006)Légifrance →
1. L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.
2. L'éducation culturelle est assurée :
3. a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;
4. b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;
5. c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.