Code de l'éducation · Article

Article D122-3-2

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2014.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  3. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
  4. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
  5. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
IdentifiantLEGIARTI000029852623
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D122-3-2 du Code de l'éducation (version du 8 décembre 2014)Légifrance →

1. La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029852623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.