1. Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.
Code de l'éducation · Article
Article D124-9
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
- Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
IdentifiantLEGIARTI000029814167
Texte parentLEGITEXT000006071191
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