1. Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 à D. 122-3.
Code de l'éducation · Article
Article D162-1
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2006 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006525821
Texte parentLEGITEXT000006071191
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