Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000039019006
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D164-2 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre II Chapitre I
Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur.
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire.
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
Décret n° 2015-668 du 15 juin
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