RattachementSous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000039413375
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D222-10-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les tâches incombant aux recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, en ce qui concerne l'organisation des examens et concours nationaux ou académiques relevant du ministre chargé de l'éducation nationale à l'exception des concours académiques de recrutement des personnels administratifs, techniques et de service des académies de Créteil et de Versailles, sont assurées par le service interacadémique des examens et concours.
Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
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