Code de l'éducation · Article

Article D230-4

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2005 au 29 juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  4. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000006526214
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D230-4 du Code de l'éducation (version du 23 août 2005)Légifrance →

1. Outre les questions dont il est saisi au titre de l'article L. 230-2, le Haut Conseil de l'éducation donne un avis sur la définition du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que sur le cahier des charges de la formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006526214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.