1. Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure, conformément aux directives du président, l'organisation des travaux du haut conseil et la coordination des travaux des experts mis à disposition du haut conseil par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Code de l'éducation · Article
Article D230-6
Article abrogé, en vigueur du 23 août 2005 au 29 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000006526217
Texte parentLEGITEXT000006071191
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