Code de l'éducation · Article

Article D231-38

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2013.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  4. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
IdentifiantLEGIARTI000027759879
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D231-38 du Code de l'éducation (version du 29 juillet 2013)Légifrance →

1. Les séances du Conseil supérieur des programmes ne sont pas publiques.

2. Les propositions et avis du Conseil supérieur des programmes sont rendus publics.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027759879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.