RattachementChapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
IdentifiantLEGIARTI000027759919
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D231-41 du Code de l'éducation (version du 29 juillet 2013)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
2. Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation et la coordination des travaux du conseil.
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