Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Sous-section 1 : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000029815809
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D232-9 du Code de l'éducation (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. La commission nationale prévue à l'article D. 232-13 procède au regroupement des résultats, répartit les sièges à pourvoir entre les listes et les candidats en présence et proclame les résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°89-1 du 2 janvier 1989 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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