Code de l'éducation · Article

Article D239-15

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000034624848

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-15 du Code de l'éducation (version du 7 mai 2017)Légifrance →

1. Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, s'il est empêché d'assister à une séance du conseil national ou de sa section permanente ou s'il doit s'en absenter, peut donner mandat à un autre membre.

2. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-1 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-15 portait un autre texte (« Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire… »), devenu l'article D239-29 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.